{"id":32140,"date":"2021-11-22T15:57:19","date_gmt":"2021-11-22T14:57:19","guid":{"rendered":"https:\/\/irema.servidorbilnea.com\/?page_id=32140"},"modified":"2026-01-30T10:46:00","modified_gmt":"2026-01-30T09:46:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h1>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est conforme au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), ainsi qu’en tout ce qui ne serait pas contraire \u00e0 la r\u00e9glementation indiqu\u00e9e, \u00e0 la Loi Organique 15\/1999 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et sa r\u00e9glementation de d\u00e9veloppement, et\/ou celles qui pourraient les remplacer ou les actualiser \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

Notre organisation s’engage pour la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles fournies sont n\u00e9cessaires pour fournir nos services et sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, garantissant une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate de celles-ci, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre leur perte, destruction ou dommage accidentel par l’application de mesures techniques et organisationnelles.<\/p>\n

\u00c0 travers ce document, nous souhaitons vous offrir de mani\u00e8re transparente et loyale toutes les informations n\u00e9cessaires relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par cette organisation.<\/p>\n

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h3>\n

IDENTIT\u00c9 :<\/b> INSTITUTO DE REPRODUCCION DE LA MARINA ALTA, S.L.<\/p>\n

C.I.F. \/ N.I.F. :<\/b> B53951745<\/p>\n

DOMICILE :<\/b> AVDA. DOCTOR FLEMING, 47, 03760 ONDARA (ALICANTE)<\/p>\n

T\u00c9L\u00c9PHONE :<\/b> 966477265<\/p>\n

E-MAIL :<\/b> contactar@irema.org<\/p>\n

D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES :<\/b> dpo@procoden.es<\/p>\n

II.- DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

1.- Les donn\u00e9es personnelles fournies ne feront l’objet d’aucune cession, sauf disposition contraire dans les traitements sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

2.- En option, pour la souscription de services d’informatique en nuage (cloud) et\/ou de services d’envoi d’e-mails, de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre :<\/p>\n

\u2013 C\u00e9d\u00e9es \u00e0 des entreprises de services informatiques situ\u00e9es au sein de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE) ou,<\/p>\n

\u2013 Transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entreprises de services informatiques situ\u00e9es en dehors de l’EEE b\u00e9n\u00e9ficiant du bouclier de protection Privacy Shield, disposant ainsi de mesures de protection ad\u00e9quates pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations en visitant ce lien : https:\/\/www.privacyshield.gov\/welcome<\/a><\/p>\n

3.- En option, aux administrations et autres organismes lorsqu’elles sont requises en ex\u00e9cution d’obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

III.- BASE JURIDIQUE L\u00c9GITIMANT LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

Dans chaque traitement sp\u00e9cifique de donn\u00e9es personnelles, nous vous informerons de la base juridique qui le l\u00e9gitime.<\/p>\n

IV.- DROITS<\/h3>\n

DROIT D’ACC\u00c8S<\/b> C’est le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu’elles le sont, l’acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu’aux informations suivantes : les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, le d\u00e9lai de conservation ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ce d\u00e9lai, l’existence du droit de demander au responsable la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es, ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer \u00e0 ce traitement, le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD), l’existence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, et en cas de transfert vers des pays tiers, le droit d’\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es appliqu\u00e9es.<\/p>\n

DROIT DE RECTIFICATION<\/b> C’est le droit de demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes. Il faut tenir compte du fait qu’en nous fournissant des donn\u00e9es personnelles par n’importe quelle voie, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez \u00e0 nous notifier tout changement ou modification de celles-ci. Par cons\u00e9quent, tout dommage caus\u00e9 par la communication d’informations erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes dans les formulaires web sera de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

DROIT \u00c0 L’EFFACEMENT (DROIT \u00c0 L’OUBLI)<\/b> C’est le droit de demander l’effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque, entre autres cas, elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou si elles font l’objet d’un traitement illicite ou si vous retirez votre consentement. Il faut noter que l’effacement ne s’appliquera pas lorsque le traitement est n\u00e9cessaire, entre autres, pour le respect d’obligations l\u00e9gales ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

DROIT \u00c0 LA LIMITATION<\/b> C’est le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos donn\u00e9es ou de les conserver au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire si vous en avez besoin.<\/p>\n

DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT<\/b> C’est le droit de retirer \u00e0 tout moment le consentement que vous avez donn\u00e9 en cochant \u00ab J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialit\u00e9 \u00bb, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la section correspondante \u00ab Exercice des droits \u00bb ou dans le traitement sp\u00e9cifique des communications commerciales ou de la Newsletter. Il faut tenir compte du fait que ce droit ne produira pas d’effets si, entre autres cas, le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l’ex\u00e9cution et au maintien d’une relation contractuelle, ou \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9clamations. De m\u00eame, le retrait du consentement n’aura pas d’effet r\u00e9troactif.<\/p>\n

DROIT \u00c0 LA PORTABILIT\u00c9<\/b> C’est le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable, \u00e0 condition que : le traitement soit fond\u00e9 sur votre consentement et soit effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n

DROIT D’OPPOSITION<\/b> C’est le droit de s’opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous cesserons de traiter vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que nous ne d\u00e9montrions qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou pour la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n

DROIT D’INTRODUIRE UNE R\u00c9CLAMATION AUPR\u00c8S D’UNE AUTORIT\u00c9 DE CONTR\u00d4LE<\/span><\/b> Si vous consid\u00e9rez que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re incorrecte, vous pouvez nous contacter ou vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Agence<\/span> Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD) :<\/p>\n

<\/div>\n

https:\/\/www.agpd.es\/portalwebAGPD\/index-ides-idphp.php<\/a><\/p>\n

EXERCICE DES DROITS<\/b> Vous pouvez exercer vos droits par courrier \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou par e-mail \u00e0 contactar@irema.org, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF\/NIE\/Passeport ou document analogue.<\/p>\n

V.- TRAITEMENTS DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/h3>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RIQUES<\/span><\/b> Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es dans chacun des traitements sp\u00e9cifiques sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9<\/span>es, respectant ainsi le principe de minimisation des donn\u00e9es.<\/p>\n

<\/div>\n

Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es sont strictement n\u00e9cessaires ; le refus de les fournir impliquerait l’impossibilit\u00e9 de fournir le service demand\u00e9.<\/p>\n

Les communications de donn\u00e9es pr\u00e9vues sont dans certains cas n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat et dans d’autres au respect d’une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

FORMULAIRE DE CONTACT<\/b> Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es pour canaliser les demandes d’information, suggestions et r\u00e9clamations des utilisateurs ou clients.<\/p>\n

La base juridique est le consentement expr\u00e8s en cochant \u00ab J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 elles cessent d’\u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l’exercice de vos droits.<\/p>\n

FORMULAIRE CURRICULUM<\/b> Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es pour g\u00e9rer le processus de s\u00e9lection au sein de l’entreprise.<\/p>\n

La base juridique est le consentement expr\u00e8s en cochant \u00ab J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 elles cessent d’\u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l’exercice de vos droits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est conforme au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-32140","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32140"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32140\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48277,"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32140\/revisions\/48277"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.irema.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}