CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WWW.IREMA.ORG
1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web du domaine WWW.IREMA.ORG (ci-après site web), propriété de « INSTITUTO DE REPRODUCCION DE LA MARINA ALTA, S.L. » (ci-après IREMA), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après utilisateur(s)).
Si vous avez des doutes ou des questions concernant l’utilisation et l’accès au site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les mentions légales.
2.- LA CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’utilisation du site web implique la pleine acceptation par l’utilisateur des CGU en vigueur au moment où l’utilisateur accède au site web. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.
Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site web.
En tout état de cause, IREMA se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, IREMA se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le Site à tout moment.
Par « utilisation du site web », nous entendons tout utilisateur qui accède au site web et y navigue, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU.
L’accès au site web et/ou aux contenus qu’il contient n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du site web et/ou des contenus qu’il contient aux objectifs particuliers ou spécifiques des utilisateurs.
IREMA peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Site Internet et/ou aux Contenus, qui doivent être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web.
Sauf disposition contraire, l’utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il est âgé de plus de dix-huit ans, qu’il est conscient et qu’il accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues sur le site Web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cet effet, vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits d’IREMA, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément à la section précédente, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web :
a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site Internet tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au Site Internet, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de IREMA, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de IREMA ou en général de tout tiers, pouvant causer tout type d’altération ou empêcher le fonctionnement normal de ces derniers.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web des contenus qui enfreignent les règles de la propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ou en général des contenus qu’il n’a pas le droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation du contenu.
Le contenu du site Web est mis à la disposition de l’utilisateur à partir d’informations provenant de sources propres et de sources tierces.
IREMA s’efforce de veiller à ce que le contenu soit de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité du contenu.
4.- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l’un de ses éléments constitutifs n’est transféré par le biais des présentes CGU, et il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L’Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du site Web). L’Utilisateur doit à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Internet, qu’ils soient détenus par IREMA ou par des tiers.
5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web.
IREMA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services ou contenus qui y sont offerts, ni l’actualisation des contenus du site Web, et est exonérée de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler de ces circonstances.
IREMA effectuera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l’exécution et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les contenus susmentionnés.
De même, IREMA ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, et est également exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
En outre, IREMA n’assume aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir suite à l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur avec une version obsolète ou non sécurisée du navigateur ou pour tout dommage, erreur ou inexactitude pouvant résulter du mauvais fonctionnement du navigateur.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site Internet, elle utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu’elle introduit sur le Site Internet. Cependant, IREMA ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le Site Internet introduits par des tiers non liés à IREMA et qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, IREMA ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
IREMA adopte diverses mesures de protection pour protéger le Site Internet, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, IREMA ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du Site Web par l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est réalisée. Par conséquent, IREMA ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler d’un tel accès non autorisé.
IREMA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages qui peuvent en découler.
5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.
IREMA n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site et, par conséquent, ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces Contenus, ni des Contenus dont IREMA est propriétaire. IREMA n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler : (i) du manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus provenant de tiers et des siens ; (ii) de l’inadéquation à toute fin et de la déception des attentes générées par les Contenus ; (iii) des décisions ou des actions prises ou évitées par l’utilisateur sur la base des informations ou des données fournies dans les Contenus, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou d’opportunités d’affaires.
6.- LIENS HYPERTEXTES.
Les personnes qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
i) L’autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du Site, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’Hyperlien devra faire l’objet d’une autorisation écrite, expresse et non équivoque de l’IREMA.
ii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
iii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.
iv) IREMA se réserve le droit de bloquer les liens hypertextes vers le Site Web qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, même s’ils sont conformes aux dispositions du présent point des Conditions Générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.
8 – NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui continuent à lier les parties.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par les dispositions du droit espagnol.
Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux tribunaux de Dénia.
10.- NOTIFICATIONS.
Afin d’effectuer les notifications appropriées, l’IREMA désigne l’adresse spécifiée dans l’avis juridique comme adresse de contact.
L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur au cours de la procédure d’enregistrement sur le Site Internet sera utilisée par IREMA pour envoyer des notifications à l’Utilisateur.
L’utilisateur est tenu de maintenir les données visées dans la présente clause dûment mises à jour aux fins des notifications.
Toutes les Notifications faites par IREMA à l’Utilisateur seront considérées comme valablement faites si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens susmentionnés. IREMA ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de l’absence de mise à jour des coordonnées de l’Utilisateur.