POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’en tout ce qui ne serait pas contraire à la réglementation indiquée, à la Loi Organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et sa réglementation de développement, et/ou celles qui pourraient les remplacer ou les actualiser à l’avenir.
Notre organisation s’engage pour la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies sont nécessaires pour fournir nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente, garantissant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, destruction ou dommage accidentel par l’application de mesures techniques et organisationnelles.
À travers ce document, nous souhaitons vous offrir de manière transparente et loyale toutes les informations nécessaires relatives au traitement de vos données personnelles effectué par cette organisation.
I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
IDENTITÉ : INSTITUTO DE REPRODUCCION DE LA MARINA ALTA, S.L.
C.I.F. / N.I.F. : B53951745
DOMICILE : AVDA. DOCTOR FLEMING, 47, 03760 ONDARA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE : 966477265
E-MAIL : contactar@irema.org
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : dpo@procoden.es
II.- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
1.- Les données personnelles fournies ne feront l’objet d’aucune cession, sauf disposition contraire dans les traitements spécifiques.
2.- En option, pour la souscription de services d’informatique en nuage (cloud) et/ou de services d’envoi d’e-mails, de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données personnelles pourront être :
– Cédées à des entreprises de services informatiques situées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou,
– Transférées à des entreprises de services informatiques situées en dehors de l’EEE bénéficiant du bouclier de protection Privacy Shield, disposant ainsi de mesures de protection adéquates pour garantir la sécurité des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations en visitant ce lien : https://www.privacyshield.gov/welcome
3.- En option, aux administrations et autres organismes lorsqu’elles sont requises en exécution d’obligations légales.
III.- BASE JURIDIQUE LÉGITIMANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base juridique qui le légitime.
IV.- DROITS
DROIT D’ACCÈS C’est le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, le délai de conservation ou les critères utilisés pour déterminer ce délai, l’existence du droit de demander au responsable la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l’existence, le cas échéant, d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et en cas de transfert vers des pays tiers, le droit d’être informé des garanties appropriées appliquées.
DROIT DE RECTIFICATION C’est le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compléter les données incomplètes. Il faut tenir compte du fait qu’en nous fournissant des données personnelles par n’importe quelle voie, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez à nous notifier tout changement ou modification de celles-ci. Par conséquent, tout dommage causé par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires web sera de la responsabilité exclusive de l’intéressé.
DROIT À L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI) C’est le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque, entre autres cas, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si elles font l’objet d’un traitement illicite ou si vous retirez votre consentement. Il faut noter que l’effacement ne s’appliquera pas lorsque le traitement est nécessaire, entre autres, pour le respect d’obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
DROIT À LA LIMITATION C’est le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données ou de les conserver au-delà de la durée nécessaire si vous en avez besoin.
DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT C’est le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité », comme spécifié dans la section correspondante « Exercice des droits » ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou de la Newsletter. Il faut tenir compte du fait que ce droit ne produira pas d’effets si, entre autres cas, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle, ou à la défense de réclamations. De même, le retrait du consentement n’aura pas d’effet rétroactif.
DROIT À LA PORTABILITÉ C’est le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable, à condition que : le traitement soit fondé sur votre consentement et soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
DROIT D’OPPOSITION C’est le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la défense de réclamations.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE Si vous considérez que nous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, vous pouvez nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) :
https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
EXERCICE DES DROITS Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à contactar@irema.org, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF/NIE/Passeport ou document analogue.
V.- TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES.
DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.
Les données personnelles demandées sont strictement nécessaires ; le refus de les fournir impliquerait l’impossibilité de fournir le service demandé.
Les communications de données prévues sont dans certains cas nécessaires à l’exécution d’un contrat et dans d’autres au respect d’une obligation légale.
FORMULAIRE DE CONTACT Les données personnelles seront traitées pour canaliser les demandes d’information, suggestions et réclamations des utilisateurs ou clients.
La base juridique est le consentement exprès en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».
Les données seront conservées pendant une période de deux ans à compter du moment où elles cessent d’être traitées, sans préjudice de l’exercice de vos droits.
FORMULAIRE CURRICULUM Les données personnelles seront traitées pour gérer le processus de sélection au sein de l’entreprise.
La base juridique est le consentement exprès en cochant « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».
Les données seront conservées pendant une période de deux ans à compter du moment où elles cessent d’être traitées, sans préjudice de l’exercice de vos droits.